Finances publiques : Ressources financières

Finances publiques : Ressources financières

 
Ressources financières: Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales, les recettes ordinaires hors privatisation et hors recettes CST sont évaluées à près de 172,3 milliards de dirhams en 2011.
Celles-ci s’inscrivent en hausse de 5,9% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010 en rapport avec l’évolution prévisible de l’activité économique et de la contribution positive des recettes non fiscales.

Les recettes fiscale
Les recettes fiscales ont connu des évolutions plus élevées que celles des agrégats taxables sur la période 2006-2008. Depuis, cette élasticité a connu une baisse importante pour devenir négative (-1,4 en 2009 et -0,3 en 2010) en relation avec la baisse des recettes fiscales due à la conjoncture difficile qui a caractérisé l’exécution des Lois de Finances 2009 et 2010 et la réforme fiscale. En 2011, l’élasticité devrait enregistrer une amélioration pour se situer aux alentours de 0,8.
En effet, les recettes fiscales progresseraient de 5,7% contre 7,1% pour l’activité économique, aux prix courants.

Impôts directs

Les impôts directs sont évalués à près de 68,6 milliards de dirhams, en hausse de 7,8% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010.
Ce montant représente 8,2% du PIB et 43,4% du total des recettes fiscales. Leur hausse serait due principalement à l’augmentation des recettes de l’IS et de celles de l’IR de 2,6 milliards de dirhams et de 2,1 milliards de dirhams respectivement.

Évaluées à 39,2 milliards de dirhams, les recettes de l’IS augmenteraient de 7,2% par rapport à 2010 et représenteraient ainsi 4,7% du PIB.
Cette progression marquerait une reprise après la baisse ayant caractérisé les exercices 2009 et 2010.
Cette baisse a été favorisée par la forte concentration des recettes de l’IS.
En effet, l’OCP, IAM, Bank Al Maghrib et la CDG ont contribué à eux seuls à raison de 25% des recettes de l’IS en 2008.

Impôts indirects

Les recettes des impôts indirects sont estimées à près de 67,7 milliards de dirhams. Elles sont en augmentation de 5% par rapport à 2010.

Recettes de la TVA
Parmi ces recettes, celles de la TVA sont arrêtées à près de 46,9 milliards de dirhams, en hausse de 5,9%.
Ce supplément de recettes provient à hauteur de 1,2 milliard de dirhams de la TVA intérieure et de 1,4 milliard de dirhams de la TVA à l’importation.

Évaluée à 2,4% du PIB, la TVA intérieure s’accroîtrait de 6,5% pour atteindre environ 19,9 milliards de dirhams.
Ceci est dû au bon comportement prévu de la consommation des ménages et aux effets cumulés des réformes entreprises auparavant.
Cette évaluation ne tient pas compte des changements pouvant intervenir dans le rythme de remboursement de la TVA.

Les recettes de la TVA à l’importation
De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation seraient établies à 27 milliards de dirhams, en progression de 5,5% en raison notamment de la reprise progressive des importations qui caractériserait l’exercice 2011 suite aux exigences du développement du secteur productif national.

Les recettes des taxes intérieures de consommation sont estimées à 20,8 milliards de dirhams, marquant une progression de 3% par rapport à l’exercice précédent.
En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 2,5% pour se situer à 7,1 milliards de dirhams.

Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers seraient de l’ordre de 12,3 milliards de dirhams, en augmentation de 2,8% par rapport à 2010.
La réalisation de ce montant serait tributaire de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks.
Les autres recettes des TIC, quant à elles, sont attendues à 1,4 milliard de dirhams.

Autres recettes

Les droits de douane
Les droits de douane sont estimés à 11,2 milliards de dirhams. Par rapport à 2010, ils marqueraient un repli de 5,7%. Leur part dans les recettes fiscales serait de 7,1% en 2011, soit une légère baisse par rapport au niveau atteint en 2010 (8%).
Il en résulte que l’impact de la poursuite de la réforme tarifaire l’emporte sur l’effet du développement attendu des importations en 2011.

Droits d’enregistrement et de timbre
Pour ce qui est des droits d’enregistrement et de timbre, elles seraient de 10,6 milliards de dirhams, en hausse de 10,2% par rapport à 2010, soit une élasticité de 1,4 par rapport à l’activité économique.

Les recettes non fiscales hors privatisation
Les recettes non fiscales hors privatisation sont arrêtées à près de 14,2 milliards de dirhams, en hausse de 8,2% et représenteraient 8,2% du total des recettes ordinaires.
Parmi ces recettes, celles des monopoles, qui sont évaluées à 10,2 milliards de dirhams, seraient en hausse de 13,1% par rapport à l’année précédente.

Quant au produit des autres recettes, il est évalué à près de 3,9 milliards de dirhams, en baisse par rapport à 2010 de 116 millions de dirhams.

Les recettes de l’IR
De même, les recettes de l’IR afficheraient une progression de 8,6% en 2011 pour atteindre 26,8 milliards de dirhams, soit 3,2% du PIB.
Cette évolution tient compte de l’impact structurel de la réforme au cours des dernières années, de l’amélioration des revenus salariaux et de la composante non salariale imputable notamment au redressement attendu de l’activité au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier.


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