Contrôler et optimiser les dépenses publiques

Contrôler et optimiser les dépenses publiques

Deux conceptions différentes du contrôle public
Rencontre avec l’Auditeur britannique Sir John Bourn

C’est l’Histoire qui explique les différences

· L’important c’est de bien fixer qui est responsable de quoi


Sir John Bourn est contrôleur et auditeur général de la Grande-Bretagne depuis 1999. Il dirige donc le prestigieux «National Audit Office», institution indépendante chargée du Contrôle de la dépense publique. Elle rend des comptes annuellement au Parlement. La Cour des comptes marocaine, elle, rend des comptes au Roi, mais depuis la réforme, elle devra publier au BO son rapport annuel.
Sir Bourn est également vice-président de l’Organisation européenne des bureaux nationaux d’audit et cours d’audit.
L’école anglaise de contrôle est, bien entendu, différente de l’école latine qui privilégie un travail de juridiction à celui d’office. C’est la principale différence entre le NAO et la Cour des comptes marocaine, inspirée de la Cour des comptes française.
Ces deux instances se trouvent au cœur de la gouvernance publique puisqu’elles sont chargées de voir si l’on a bien dépensé le denier public pour les bons objectifs. Une nouveauté au Maroc puisque c’est la loi 69-00 datée de juillet 2003 qui donne pour la première fois les prérogatives de faire du contrôle de gestion, de rendement et d’efficacité des dépenses publiques. Avant, la Cour n’était chargée que du contrôle de régularité (vérifier si les procédures de dépenses ont été respectées, soit plutôt un contrôle de forme).

- L’Economiste: Quelles sont les différences fondamentales entre le système anglo-saxon et latin de l’audit des finances publiques?

- Sir John Bourn: La principale différence vient de l’Histoire de nos deux pays. Le Maroc est un exemple de pays qui allie les lois traditionnelles et modernes.
Au Maroc, vous avez la Cour des comptes, dont les membres sont des magistrats investis de pouvoirs légaux pour déterminer dans quelles mesures les dépenses publiques ont été légalement faites. En Grande-Bretagne, dans le droit commun, il n’y a pas une cour, mais un auditeur général. Il voit si les comptes ont été correctement préparés et donne son rapport annuel au Parlement. L’auditeur anglais n’a pas le pouvoir de dire si les dépenses sont illégales, ni de punir les gens directement. Il prodigue un support technique et scientifique pour juger et sécuriser les sanctions.

- Entre les deux systèmes, quelle est la meilleure manière de responsabiliser?
- Pour responsabiliser ceux qui exécutent le budget et ceux qui mènent des missions au nom du service public, vous devez avoir des comptables, au sens de rendre des comptes.
Et cela doit être assuré par le système. C’est lui qui désigne la responsabilité pour les lignes individuelles de dépenses, pour le département du gouvernement, le programme évalué, et comment les performances sont réalisées.
Il faut donc des structures légales qui définissent clairement les responsabilités et les personnes qui seront appelées à rendre des comptes dans le cadre de ces fonctions et du programme ou projet menés.
- Comment mesure-t-on l’optimisation?
- La réponse à votre question peut couvrir trois points avec une illustration sur le recours aux services d’un hôpital. Quand vous analysez le service public, vous devez vous intéresser à l’économie, au rendement et l’efficacité. Si vous allez dans un hôpital, l’aspect économique est de voir la qualité de ce que vous avez acheté: médicaments, aliments et ce au meilleur prix. Le second point est le rendement (efficiency).
Quand vous avez un bon service et une bonne qualité du management de l’hôpital assurant une bonne relation entre patient et médecin. Le troisième élément est l’efficacité (effectiveness) quand vous comparez les dépenses de l’hôpital et la qualité de traitement et de restauration par exemple.

Propos recueillis par Mouna KADIRI

http://www.leconomiste.com/print_article.html?a=62707

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